Version du 5 novembre 2020

Apropos Hub Sàrl (la « Société », « Nous ») comprend que la Collecte de Données Personnelles implique une grande confiance de votre part. Nous prenons cette marque de confiance très au sérieux et faisons de notre priorité le fait de vous assurer la plus grande confidentialité et sécurité concernant vos Données Personnelles.

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité (la « Politique »), ainsi que des Conditions générales d’utilisation du Site (les « CGU ») et des Conditions générales de services (les « CGS ») également disponibles à l’adresse URL : https://aproposhub.com qui s’appliquent pleinement à votre utilisation du Site.

Les termes définis dans les CGU et/ou les CGS sont incorporés dans cette Politique par référence, et inversement.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez de vous conformer aux CGU et aux CGS et consentez à notre pratique en matière de protection des données développée ci-après :

Définitions

Clauses Contractuelles Types désigne les Clauses Contractuelles Types (Décision de la Commission européenne 2010/87/UE).

« Collecte » ou « Collecter » désigne une approche systématique de la collecte et de la mesure de Données Personnelles de l’Utilisateur pour obtenir un résultat donné.

Cookie(s) désigne une information qui est automatiquement placée sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous accédez au Site afin d’identifier votre navigateur.

Données Personnelles désigne toute information relative à une Personne Concernée destinée à être Traitée par le Responsable du Traitement en vertu du contrat de service ou en relation avec celui-ci. Les Données Personnelles sont Collectées par le Responsable du Traitement.

Fuite de Données Personnelles désigne une faille dans la sécurité qui peut entraîner, de manière accidentelle ou illégale, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, des Données Personnelles transmises, stockées ou Traitées.

Loi(s) Applicable(s) désigne, sauf convention contraire distincte, la LPD, y compris les Ordonnances et Directives contraignantes du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où il s’applique de manière extraterritoriale au Traitement de vos Données Personnelles.

LPD désigne la Loi Fédérale sur la Protection des Données (RS 235.1).

Mesures de Sécurité Techniques désigne les mesures visant à protéger les Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, en particulier lorsque le Traitement implique la transmission de données sur un réseau, et contre toute autre forme de Traitement illicite.

Personne(s) Concernée(s) désigne une personne physique identifiable, personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, une localisation sur des données, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles, en l’occurence Apropos Hub Sàrl, Rue du Centre 42E, à 1025 Saint-Sulpice, Suisse.

RGPD désigne le Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données 2016/679.

Services signifie les services de mise à disposition notamment d’espaces de travail partagés (coworking), de locaux professionnels, de salles de conférences et l’organisation d’ateliers et de « pop-up stores » ou boutiques éphémères, proposés sur le Site aux Utilisateurs contre rémunération de la Société.

Site désigne le Site internet sis à l’adresse URL https://aproposhub.com.

Société désigne Apropos Hub Sàrl, Rue du Centre 42E, à 1025 Saint-Sulpice, Suisse.

Traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées, de manière automatisée ou non, sur des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la Collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur(s) désigne les Personnes Concernées utilisant le Site.

 

1. But de la Politique

La présente Politique a pour but de préciser les procédures applicables en matière de Traitement de vos Données Personnelles.

La Politique s’appliquera à toute utilisation du Site, quelle qu’en soit la manière ou le moyen utilisé. Elle détaille les conditions auxquelles, lorsque vous utilisez le Site, le Responsable du Traitement peut Traiter les Données Personnelles qui vous concernent.

 

2. Principe du Traitement

Lors du Traitement des Données Personnelles, la Société s’engage à respecter les principes généraux suivants :

2.1 Loyauté et légalité

Lors du Traitement des Données Personnelles, les droits individuels des Personnes Concernées seront protégés par la Société. Les Données Personnelles seront Collectées et Traitées légalement, de manière équitable, de bonne foi et de façon proportionnée à l’objectif poursuivi.

2.2 Restriction à un objectif spécifique

Les Données Personnelles Traitées par la Société doivent être adéquates et pertinentes par rapport à l’objectif pour lequel elles sont Traitées. Cela implique notamment de s’assurer que les Données Personnelles Collectées ne sont pas excessives par rapport à la finalité pour laquelle elles sont Collectées. Des modifications ultérieures de la finalité du Traitement ne sont possibles que dans une mesure limitée et doivent être justifiées.

2.3 Transparence

La Personne Concernée doit être informée de la manière dont ses Données Personnelles sont Traitées par la Société. Lorsque les Données Personnelles sont Collectées, la Personne Concernée doit être informée :

  • de l’existence de la présente Politique de confidentialité ;
  • de l’identité du ou des Responsables du Traitement ;
  • de la finalité de la collecte et du Traitement des Données Personnelles ;
  • de la manière dont les Données Personnelles sont Traitées, du lieu où les Données Personnelles sont Traitées et de la personne qui Traite les Données Personnelles ; et
  • des Tiers auxquels les Données Personnelles pourraient être Communiquées.

2.4 Consentement de la Personne concernée

Les Données Personnelles doivent être Collectées directement auprès de la Personne concernée et, le cas échéant, le Consentement de la Personne concernée doit être accordé avant le Traitement des Données Personnelles.

Le Consentement doit être obtenu par écrit ou par voie électronique à des fins de documentation. Le Consentement n’est valable que s’il est donné volontairement. Si, pour une raison quelconque, le Consentement de la Personne Concernée n’est pas donné avant le Traitement des Données Personnelles, la Société doit en être informée par écrit dès que possible après le début du Traitement.

Les Données Personnelles peuvent être Traitées sans Consentement si cela est nécessaire pour faire valoir un intérêt légitime de la société ou si une loi ou une réglementation nationale ou internationale le demande, l’exige ou le permet.

2.5 Exactitude

Les Données Personnelles Traitées doivent être correctes et, si nécessaire, elles doivent être mises à jour. Les Données Personnelles inexactes ou incomplètes ne doivent pas être conservées et doivent être supprimées.

 

3. Consentement

Lors de l’utilisation du Site ou des Services, la Société peut Collecter et Traiter un certain nombre de Données Personnelles qui vous concernent.

La Politique s’applique à toute utilisation du Site et/ou des Services, quelle que soit la méthode ou le support utilisé. Elle détaille les conditions dans lesquelles nous pouvons Collecter, Traiter, utiliser et sauvegarder les informations qui vous concernent, ainsi que les choix qui s’offrent à vous en matière de Collecte, d’utilisation et de divulgation de vos Données Personnelles.

En utilisant le Site ou les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique, acceptez d’être lié par celle-ci et de vous conformer à toutes les lois et ordonnances applicables.

Vous reconnaissez également que vous avez lu et compris les Conditions générales d’utilisation du Site et les Conditions générales de services qui s’appliquent au Site et acceptez d’être lié par celles-ci.

La Société peut modifier cette Politique de temps à autre et publiera la version la plus récente sur le Site. Vous en serez informé par courrier électronique et il vous sera demandé de Consentir à ces modifications avant qu’elles ne deviennent applicables.

 

4. Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement est la Société Apropos Hub Sàrl, Rue du Centre 42E, à 1025 Saint-Sulpice, Suisse.

 

5. Objectif de la Collecte

La Société utilise les Données Personnelles principalement dans le but d’améliorer votre expérience d’Utilisateur et pour orienter le Site en fonction de vos besoins.

Nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons utiliser vos informations pour nos intérêts commerciaux légitimes.

Nos intérêts commerciaux légitimes sont expliqués ci-dessous, ainsi que des exemples de la manière dont vos informations peuvent être utilisées à ces fins.

La Collecte de Données Personnelles vous concernant nous permet notamment :

  • d’améliorer les fonctionnalités du Site et le contenu du Site ;
  • d’identifier vos besoins et cibler les Services ;
  • de répondre à vos demandes spécifiques par le biais de le Site ;
  • de vous permettre d’apprécier et de naviguer aisément sur le Site ainsi que de profiter des Services ;
  • de réaliser nos objectifs commerciaux, en particulier pour nous conformer à une obligation légale, parce que nous avons un intérêt légitime ou avec votre Consentement ;
  • d’atteindre les objectifs spécifiques indiqués ci-dessous.

Les Données Personnelles seront librement fournies par vous-même à la Société ou Collectées, lors de l’utilisation du Site, conformément à la présente Politique.

En plus des informations contenues dans la présente Politique, le Site peut fournir aux Utilisateurs des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services particuliers ou la Collecte et le Traitement des Données Personnelles, sur demande.

Nous pouvons compléter les informations que vous fournissez avec des informations reçues de tiers.

 

6. Type de Données Personnelles Collectées

Données de Visiteur

Lorsque vous visitez le Site, nous Collectons certaines informations vous concernant, sur la base de nos intérêts légitimes. Ceci inclut :

  • votre adresse IP ;
  • le lieu à partir duquel vous consultez le Site ;
  • le type de navigateur que vous utilisez ;
  • le type d’appareil que vous utilisez ;
  • le nom de votre serveur ;
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site ;
  • le temps que vous passez sur le site ;
  • l’adresse internet des sites web à partir desquels vous avez accédé directement au Site, le cas échéant;
  • les liens sur lesquels vous avez cliqué sur le Site ; et
  • les Services disponibles sur le Site que vous consultez.

Les Données personnelles Traitées en relation avec l’utilisation du Site ou par des courriers électroniques

Lorsque vous visitez le Site via un ordinateur ou un téléphone portable, l’Éditeur du Site Traitera les informations provenant de votre ordinateur, telles que votre système d’exploitation, le type d’appareil, le navigateur utilisé, les dates et heures de connexion.

Lorsque vous visitez le Site via un appareil mobile, nous Traitons automatiquement des données relatives au type d’appareil utilisé, au système d’exploitation utilisé et à l’identifiant de votre appareil.

Ces informations et données sont recueillies automatiquement en particulier par des Cookies (Cookies de performance et de traçage, Cookies fonctionnels, Cookies techniques, Cookies de navigation, etc.) et des balises web. Elles sont également recueillies et analysées par des applications et outils de tiers, tels que Google Analytics.

Les Cookies que nous utilisons nous permettent notamment de Traiter les Données personnelles suivantes :

  • adresse IP ;
  • navigateur ;
  • version du navigateur ;
  • OS ;
  • version du système d’exploitation ;
  • périphérique ;
  • résolution de l’écran ;
  • référent ;
  • type de référent ;
  • entrée ;
  • page d’entrée ;
  • la date et l’heure de connexion au Site ;
  • durée de la navigation ;
  • lieu de consultation du Site ;
  • temps passé sur le Site ;
  • page consultée ;
  • la langue de la transaction ;
  • les paramètres et préférences linguistiques ;
  • les données relatives aux pages du Site consultées ;
  • les liens sur lesquels vous cliquez sur le Site ; et
  • les caractéristiques ou Services disponibles que vous consultez sur le Site.

(“Données provenant de Cookies“)

La Société enregistrera également toute information que vous saisirez dans le cadre de votre utilisation du Site.

Vous Consentez à que ces Données personnelles soient Traitées par la Société dans le but (i) d’optimiser votre expérience Utilisateur lorsque vous utilisez le Site, (ii) de suivre et d’analyser à des fins statistiques la fréquentation du Site pour en améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie, (iii) d’assurer la sécurité du Site.

Données d’inscription

Lorsque vous interagissez avec nous de toute autre manière (y compris par courrier électronique), il peut vous être demandé de communiquer un certain nombre d’informations, y compris, notamment, vos coordonnées Personnelles :

  • votre adresse électronique (email) ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • votre mot de passe ;

Données relatives à l’utilisation des Services

Afin de vous permettre de bénéficier des Services, nous Collectons les Données Personnelles suivantes :

  • vos nom(s) et prénom(s) ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • votre adresse privée et/ou professionnelle ;
  • votre adresse de courrier électronique ;
  • les préférences, telles que les communications et les paramètres linguistiques ;
  • les communications, telles que les courriels et publicités ;
  • lorsque vous utilisez le Site sur un appareil mobile, nous Collectons automatiquement des informations sur le type d’appareil que vous utilisez, la version du système d’exploitation et l’identifiant de l’appareil ;
  • toute autre information que vous soumettez volontairement.

Données de paiement

Nous ne Collectons ni ne Traitons aucune donnée de paiement sur ou via le Site.

 

7. Utilisation de vos Données Personnelles

Les paragraphes suivants décrivent les différents objectifs pour lesquels Nous Collectons et utilisons vos Données Personnelles :

Consentement

Les utilisations suivantes de vos Données Personnelles sont Traitées sur la base de votre Consentement :

  • votre éventuelle inscription à la Newsletter ;
  • vos Données provenant de Cookies :

Nous utilisons toutes les Données Personnelles susmentionnées à des fins de service client, y compris pour répondre à vos demandes de renseignements. Cela nécessite généralement l’utilisation de certaines coordonnées et d’informations concernant la raison de votre demande (par exemple, problème technique, question/plainte, question générale, etc.).

Avec votre Consentement, nous utiliserons ainsi les informations relatives à votre utilisation de nos Services et vos coordonnées pour vous fournir notre Newsletter et/ou nos communications Marketing.

Vous pouvez révoquer votre Consentement à tout moment, pour toute utilisation de vos Données Personnelles par la Société.

Veuillez noter que le retrait de votre Consentement n’affectera pas la légalité du Traitement de vos Données Personnelles sur la base de votre Consentement avant que celui-ci soit révoqué. La Société ne peut pas garantir que votre utilisation du Site sera la même qu’avant la révocation de votre Consentement.

Si, à l’avenir, vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter de la Société, vous pouvez choisir de ne plus la recevoir en suivant les instructions contenues dans un tel courriel.  Nous nous conformerons à votre/vos demande(s) dans la mesure du raisonnable.

Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir de courriels de marketing et/ou la Newsletter de notre part, nous pouvons toujours vous envoyer des messages administratifs importants (tels que des mises à jour de nos Conditions générales de services ou de la présente Politique de confidentialité).

Intérêt légitime

En naviguant sur le Site, vous comprenez que la Société a l’intérêt légitime de Traiter les Données Personnelles suivantes pour des raisons de sécurité, notamment pour assurer une utilisation légale et pacifique du Site dans le respect des lois et des ordonnances applicables, ainsi que pour mesurer l’efficacité du Site, des Services et vous permettre de profiter de ces derniers de la meilleure façon possible.

Ces Données Personnelles sont Collectées et utilisées pour prévenir des activités potentiellement prohibées ou illégales.

Ces Données Personnelles sont utilisées afin de savoir qui a interagi avec le Site et de s’assurer qu’il n’y a pas de menace de cyberattaque et afin d’avoir une vérification préalable de l’Utilisateur du Site. Si une menace pour la cybersécurité se produit à un moment donné, il serait possible d’identifier le lieu où elle se trouve.

En particulier, Nous utilisons vos informations de géolocalisation afin de Nous assurer que les Services ne seront pas utilisés dans un pays/une zone où il est expressément interdit d’utiliser le Site pour garantir qu’aucune action en justice ne soit entreprise contre la Société.

Ces Données Personnelles sont également utilisées pour faire respecter les Conditions générales d’utilisation du Site et les Conditions générales de services. Nous avons un intérêt légitime à ce que vous respectiez entièrement ces Conditions.

Contrat

En passant un contrat avec la Société par le biais du Site, vous comprenez que Nous Traitons et utilisons les éléments suivants pour exécuter notre engagement contractuel envers vous (y compris communiquer avec vous et débiter votre carte de crédit) :

  • vos Données relatives à l’utilisation des Services ;
  • vos Données de paiement.

Les Données Personnelles susmentionnées sont absolument essentielles pour établir la relation contractuelle entre vous et la Société. En communiquant avec Nous ces Données Personnelles, vous comprenez et Consentez que sans elles, Nous sommes dans l’impossibilité de vous fournir les Services de manière complète.

Interaction et communication

Sur la base de l’exécution du contrat, vos Données Personnelles seront utilisées afin de vous fournir les Services, interagir avec vous, notamment par téléphone, et de répondre à vos requêtes.

Vos Données Personnelles peuvent également être utilisées à des fins de détection des fraudes. En naviguant sur le Site, vous acceptez que vos Données Personnelles soient également utilisées afin de :

  • communiquer avec vous, y compris par courrier électronique et par téléphone ;
  • fournir et améliorer le Site et/ou les Services ;
  • effectuer des recherches et des statistiques sur les habitudes d’utilisation ;
  • fournir des rapports globaux anonymes aux partenaires internes et externes ;
  • répondre à vos questions et commentaires ;
  • prévenir les activités potentiellement prohibées ou illégales ;
  • faire respecter les Conditions générales d’utilisation du Site et/ou de Services ;
  • assurer la sécurité du Site.

Personnalisation

Nous utilisons vos Données Personnelles afin d’analyser vos préférences et vos tendances, de personnaliser votre expérience sur le Site, ainsi que d’optimiser le Site.

Nous utilisons vos Données Personnelles pour les fonctions personnalisées suivantes :

  • analyser vos préférences et vos habitudes de consommation ;
  • améliorer et personnaliser votre expérience sur notre Site ;
  • garantir que le Contenu de notre Site soit optimisé pour vous, votre ordinateur ou appareil ; et
  • vous permettre de participer à des fonctions interactives, lorsque vous le souhaitez.

Si vous ne souhaitez plus que vos Données Personnelles soient utilisées par la Société pour vous offrir une expérience personnalisée, vous pouvez, en tout temps, ajuster vos paramètres de confidentialité dans votre Compte.

Service Client

Nous utilisons vos Données Personnelles à des fins de service client, y compris pour répondre à vos requêtes. Cela nécessite généralement l’utilisation de certaines informations de contact personnelles et des informations concernant la raison de votre demande (par exemple, problème technique, question/plainte, question générale, etc.)

Recherche interne, analyse, sécurité

Conformément aux lois applicables, nous utilisons vos Données Personnelles à d’autres fins commerciales générales, telles que la réalisation d’études internes de marketing et de démographie. Nous utilisons également vos Données Personnelles pour assurer notre sécurité.

Fusion/acquisition

Dans l’hypothèse où les actifs de la Société seraient acquis par ou fusionnés avec une autre société, y compris par le biais d’une faillite, vos Données Personnelles pourraient être reprises ou partagées avec nos successeurs légaux.

Sécurité

Nous utilisons également vos Données Personnelles à des fins de sécurité et pour assurer une utilisation pacifique du Site par tous les Utilisateurs.

 

Conformité avec les lois et l’application de la loi

Au regard de l’étendue de nos activités, Nous devons également Collecter certaines de vos Données Personnelles afin de satisfaire aux exigences légales et d’être en conformité avec toutes les lois et réglementations appropriées.

La Société peut partager vos Données Personnelles avec des tiers concernés, en particulier si nous sommes invités à le faire pour nous conformer à une ordonnance du tribunal ou à une demande des autorités chargées de l’application de la loi, ou si nous estimons nécessaire, à notre seule discrétion, d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, de défendre nos intérêts, en cas de violation des Conditions générales de services ou comme autrement requis ou autorisé par la loi.

Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles si cela est nécessaire ou approprié, en particulier lorsque nous avons une obligation légale de le faire :

  • prévention de la fraude : Nous pouvons utiliser et divulguer les informations que nous Collectons sur et au sujet de nos Utilisateurs si nous le jugeons nécessaire pour enquêter, prévenir ou répondre à une activité illégale ou frauduleuse présumée ou pour protéger notre sécurité, notre vie privée, nos droits ou notre propriété ou ceux de nos Utilisateurs ou d’autres personnes.
  • à des fins d’application de la loi : si les autorités gouvernementales telles que les autorités chargées de l’application de la loi, les tribunaux, les organismes de réglementation ou autres nous demandent de respecter la loi (ce qui peut inclure des lois en dehors de votre pays de résidence), nous pouvons être amenés à divulguer les informations dont nous disposons sur nos Utilisateurs. Nous pouvons également utiliser et divulguer les informations Collectées à votre sujet afin d’exercer ou de protéger des droits légaux ou de nous défendre contre des réclamations légales.

Nous pouvons également divulguer vos Données Personnelles à des tiers (i) lorsque la loi applicable l’exige ; (ii) en réponse à une procédure judiciaire ; (iii) en réponse à une demande d’une autorité policière compétente ; (iv) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, ou le public ; ou (v) pour faire respecter les termes d’un accord ou les conditions du Site.

 

8. Qui peut recevoir vos Données Personnelles


Sous-traitants

Vos Données Personnelles peuvent être rendues accessibles à des personnes chargées du fonctionnement du Site (éditeur, administration, commercial, marketing, juridique, administration de système, employés) ou à des Tiers (tels que des fournisseurs de services techniques, d’hébergement, de maintenance informatique) mandatés par la Société pour Traiter ces Données Personnelles. La liste mise à jour de ces intervenants extérieurs peut être demandée à tout moment au Responsable du Traitement.

La Société s’engage à ce que les Données Personnelles soient Traitées conformément à la présente Politique.

Bien que la Société soit en mesure de partager vos Données Personnelles avec ses prestataires, comme l’hébergeur, le développeur ou ses employés, nous exigeons que le Traitement de vos Données Personnelles par ces derniers soit limité et effectué dans le cadre défini par la présente Politique.

Dans tous les cas où un transfert transfrontalier est effectué, nous veillons à ce qu’une protection adéquate soit garantie pour les Données Personnelles devant être transférées en dehors de la Suisse et de l’EEE. Dans certains cas spécifiques où ce niveau de protection n’est pas garanti, nous obtiendrons votre Consentement préalable ou établirons avec le destinataire des Données Personnelles un cadre contractuel ou des garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection adéquat à l’étranger. Vous pouvez demander à avoir accès à une copie de ces garanties en nous contactant.

Sauf indication contraire, il est interdit aux tiers qui reçoivent des Données Personnelles de la Société d’utiliser ces Données Personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour vous fournir les Services, directement ou en participant à nos activités.

 

9. Vos paramètres de confidentialité

Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité et les courriels que vous recevez de la Société à tout moment via notre page “Confidentialité et Préférences”.  Si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander les Données personnelles dont nous disposons à votre sujet et même nous demander de les supprimer.

 

10. Stockage de vos Données Personnelles et Transferts

En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez que les Données Personnelles que vous Nous soumettez seront hébergées par la Société pour une durée déterminée.

Avec votre Consentement, vos Données Personnelles seront stockées durant 5 (cinq) ans.

En acceptant que vos Données Personnelles soient Traitées conformément aux termes de la présente Politique, vous acceptez que vos Données Personnelles puissent être transférées dans des pays offrant un niveau de protection similaire à celui de votre pays de résidence ou un niveau de protection inférieur à celui de la Suisse, à condition que des Clauses Contractuelles Type ou des règles d’entreprise contraignantes soient mises en œuvre et que vous receviez des informations suffisantes sur le pays offrant un niveau de protection inférieur vers lequel vos Données Personnelles doivent être transférées.

La communication de vos Données Personnelles et votre Consentement explicite à un tel transfert international représentent votre accord à de tels transferts internationaux et à l’hébergement à l’étranger comme indiqué ci-dessus, conformément aux termes de la présente Politique.

 

11. Rétention de vos Données Personnelles

Conformément aux lois applicables et au principe de proportionnalité, nous utiliserons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux objectifs pour lesquels vos Données Personnelles ont été Collectées et/ou pour se conformer aux exigences légales applicables. Les Données Personnelles utilisées pour vous fournir une expérience personnalisée seront conservées pendant une durée autorisée par les lois applicables.

 

12. Journaux du Système et Maintenance

Pour des raisons d’exploitation et de maintenance, vous Consentez à ce que la Société et tout service tiers puissent Collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction avec le Site (system logs) ou utiliser à ces fins d’autres Données Personnelles (telles que l’adresse IP).

 

13. Sécurité de vos Données Personnelles

La Société Traite vos Données Personnelles de manière appropriée et prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés de vos Données Personnelles.

Le Traitement des Données Personnelles est effectué à l’aide de serveurs, d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques sécurisés, selon des procédures et des modes d’organisation strictement liés aux objectifs indiqués.

Dans le cas où vos Données Personnelles seraient indûment consultées, ou si l’on peut raisonnablement penser qu’elles ont été indûment consultées par une personne non autorisée et que la loi applicable exige une notification, la Société devra dans les meilleurs délais, et si possible, au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance, vous notifier cette violation, à moins que cette violation ne soit pas susceptible d’entraîner un risque pour vos droits et libertés. Si la violation est susceptible d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, la Société vous communiquera cette violation sans délai.

VOUS RECONNAISSEZ TOUTEFOIS QUE L’UTILISATION DE L’INTERNET N’EST PAS SÛRE ET QU’IL EXISTE CERTAINS RISQUES INHÉRENTS À VOS DONNÉES PERSONNELLES. LA SOCIÉTÉ FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES, MAIS NE PEUT PAS GARANTIR QUE LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS LUI FOURNISSEZ SONT SÛRES ET PROTÉGÉES D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ DE TIERS OU D’UN VOL ET, PAR CONSÉQUENT, RENONCE À TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE SERA TENUE RESPONSABLE DU CONTOURNEMENT DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ, DES VIRUS OU DES MESURES DE SÉCURITÉ CONTENUS SUR LE SITE.

 

14. Accès à vos Données Personnelles et droits à l’information

Vous avez le droit de demander des informations ou l’accès aux Données Personnelles vous concernant qui sont Traitées par la Société.

Lorsque la loi le prévoit, vous, vos successeurs, représentants et/ou mandataires peuvent (i) demander la suppression, la correction ou la modification de vos Données Personnelles ; (ii) s’opposer au Traitement des données ; (iii) limiter l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles ; et (iv) révoquer le Consentement à l’une de nos activités de Traitement des données, si nous nous appuyons sur votre Consentement et n’avons pas d’autre base juridique pour poursuivre le Traitement de vos Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant soit à : Apropos Hub Sàrl, Rue du Centre 42E, à 1025 Saint-Sulpice, Suisse, ou en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Si la demande est présentée par une autre personne que vous, sans fournir la preuve que la demande est légitimement faite en votre nom, la demande sera rejetée.

La demande est gratuite, sauf si votre demande est infondée ou excessive (par exemple si vous avez déjà demandé ces Données Personnelles plusieurs fois au cours des 12 (douze) derniers mois). Dans ce cas, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables conformément aux lois applicables.

Nous pouvons refuser, restreindre ou différer la fourniture de Données Personnelles lorsque nous avons le droit de le faire, par exemple si le fait de répondre à la demande porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Veuillez noter que toute information que nous avons copiée peut rester dans un stockage de sauvegarde pendant un certain temps après votre demande de suppression. Cela peut être le cas même si aucune Donnée Personnelle vous concernant ne reste dans les bases de données de nos Utilisateurs actifs.

Veuillez noter que les Données Personnelles publiées sur des services de tiers, tels que les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.), ne se trouvent pas sur nos serveurs et ne seront donc pas supprimées d’Internet par la Société.

 

15. Google Analytics

Il est possible que le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet qui est fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies, qui sont des documents textes placés sur votre ordinateur afin d’aider à analyser l’utilisation qui est faite du Site par ses Utilisateurs.

Les données qui sont générées par les Cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront communiquées à, et stockées par, Google sur des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du Site, compiler des rapports sur les activités du Site pour son éditeur et fournir d’autres services en lien avec l’activité du Site et l’utilisation d’Internet.

Google peut communiquer ces informations à des parties tierces s’il y a une obligation légale de ce faire ou lorsque les parties tierces traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne procèdera pas à des références croisées de votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des Cookies de Google en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, une désactivation de ce type peut empêcher l’utilisation de certaines fonctions du Site. En utilisant le Site, vous acceptez spécifiquement le traitement de vos Données personnelles par Google aux conditions et dans les buts décrits ci-dessus.

Pour en savoir plus sur les moyens de ne plus être suivi par Google Analytics sur les sites que vous visitez, rendez-vous sur la page tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

16. Liens

Si une partie du Site contient des liens vers des sites ou des pages de tiers, ces sites ou pages de tiers ne sont pas exploités selon le cadre de la présente Politique.

Si vous choisissez de visiter des sites ou des pages de tiers, vous serez dirigé vers ces sites ou pages de tiers. Nous n’exerçons pas de contrôle sur les sites ou pages de tiers et vous recommandons donc d’examiner les déclarations de confidentialité affichées sur ces autres sites ou pages afin de comprendre leurs procédures de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles.

Nous déclinons toute responsabilité concernant la politique de confidentialité en vigueur sur le site dudit tiers, la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par ce dernier et concernant le contenu desdites sites (que les liens soient des liens hypertextes ou des liens profonds).

 

17. Divulgation à des tiers

La Société peut transférer ou partager de toute autre manière tout ou partie de ses actifs, y compris vos Données Personnelles, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une vente d’actifs ou en cas de faillite ou d’insolvabilité. Votre Consentement à la présente Politique, suivi de la communication de vos Données Personnelles, représente votre accord explicite à ce transfert.

 

18. Juridiction et Droit applicable

La présente Politique et toutes les questions en découlant ou en rapport avec celle-ci sont régies par le droit matériel suisse, sans égard au principe des conflits de lois.

Toute controverse, réclamation ou litige entre un Utilisateur et la Société découlant de ou en rapport avec la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux ordinaires de Lausanne, Suisse, sans préjudice d’un recours devant le Tribunal fédéral suisse.

 

19. Nous contacter

Nous espérons pouvoir répondre à toutes les questions ou préoccupations que vous pourriez avoir concernant vos Données Personnelles. Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : ou en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Apropos Hub Sàrl, Rue du Centre 42E, à 1025 Saint-Sulpice, Suisse.

Vous avez le droit de déposer une plainte si vous estimez que vos Données Personnelles ont été mal Traitées ou si nous n’avons pas répondu à vos attentes. Nous vous encourageons à nous contacter au préalable pour toute plainte ou préoccupation, bien que vous ayez le droit de porter votre plainte directement auprès de l’autorité de contrôle compétente.